Depuis le 26 novembre 2009, tout employé qui quitte une société pour un motif autre que pour faute lourde dispose de la portabilité de son crédit DIF. Mais qu’en est il dans les faits? Nous allons tenter d’éclaircir le sujet au travers de deux questions.
Comment est comptabilisé ce crédit DIF et comment l’utiliser?
Ce DIF porté n’est pas de même nature qu’un crédit DIF qui serait cumulé chez votre employeur courant.
Tout d’abord, même si on parle d’un portage de durée de DIF, il faut bien comprendre que les droits ouverts ne sont pas les mêmes que ceux du DIF normal. Dans le cadre d’un DIF acquis chez votre employeur courant, vous disposez d’un quantité d’heures à consommer (20 heures par an avec un maximum de 120 heures), sans qu’aucun plafond ne soit défini sur le coût horaire de la formation, c’est à votre employeur de valider que celui-ci lui convient.
Dans le cas du DIF porté, le financement sera assuré, non pas par votre nouvel employeur, mais par son OPCA, avec un plafond du coût horaire à 9,15 Euros.
Ensuite, la durée de vie du DIF porté est limitée, au bout de deux ans, ce crédit est définitivement perdu. A noter que si vous n’êtes plus ni salariée ni demandeur d’emploi -par exemple, pour créer une entreprise – ce DIF est également définitivement perdu.
Est ce que ce DIF porté peut être cumulé avec du crédit DIF acquis dans une nouvelle société?
Oui et non.
Oui car selon la loi, pendant deux ans (durée de validité du DIF porté) vous allez cumuler le DIF porté et le DIF acquis dans la nouvelle entreprise. Par exemple, si vous disposiez d’un crédit de 60 heures dans votre précédente société, au bout d’un an dans la nouvelle société, vous disposez d’un crédit DIF de 80 heures (60 + 20). Mais attention, au bout de deux ans, vous perdrez le bénéfice du DIF porté et retomberez à un crédit de 40 heures (20 + 20).
Non, car comme décrit précédemment, le DIF porté n’est pas de même nature que le DIF acquis au sein d’une société. Dans la pratique et en reprenant l’exemple précedent, quand, au bout d’un an, vous irez voir votre direction pour demander une formation de 80 heures, votre employeur ne bénéficiera que d’un financement par son OPCA de 60 x 9,15 = 549 Euros sur la partie de DIF porté, le reste du coût de la formation sera a financer sur son propre budget. Cumulez cela avec de possibles absences sur votre temps de travail pour suivre la formation et il y a donc de très fortes chances pour que la demande soit refusée sachant que l’année suivante votre droit au DIF retombera à 40 heures.
Pour résumer, le portabilité du DIF est encore très restreinte et son utilisation ne correspond qu’à des cas bien particuliers, notamment des periodes sans emploi où ce crédit pourra être utilisé comme un aide pour financer une formation mais encore faut il avoir l’accord de son référant pôle emploi pour que celle-ci puisse avoir lieu