Le DIF, qui est apparu avec la loi du 4 mai 2004, est le Droit Individuel à la Formation. Il permet à chaque salarié, qu’il soit en CDI ou en CDD, de disposer d’un crédit d’heures de formation qu’il peut utiliser sur un thème de son choix. Attention, on ne peut pas choisir tout et n’importe quoi, oubliez donc le stage de pilotage ou la formation à la cuisine moderne dont vous rêvez depuis si longtemps. La formation doit rentrer dans un des thèmes prioritaires défini par accord de branche ou correspondre à une action de promotion (permettant d’acquérir une qualification plus élevée) ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. Je vous l’accorde, cela reste relativement ouvert. En gros, cette formation doit être en rapport avec le métier que vous exercez.
Combien?
Chaque année de travail permet de disposer de 20 heures de crédit de formation. Ces heures peuvent être cumulées sur 6 ans pour disposer, au maximum, d’un crédit de 120 heures (sauf accord de branche particulier). Toute heure consommé est déduite de ce crédit.
Comment?
Vous devez faire une demande de formation à votre employeur, de préférence par écrit afin de conserver une trace de cette demande. Le mieux étant de le faire en recommandé avec accusé de réception pour éviter toute contestation sur les délais. Cette demande doit comporter toutes les informations nécessaires pour que votre employeur puisse valider ou non votre formation, le plus simple étant de fournir la fiche complète de formation qui vous sera transmise par l’organisme de formation organisateur.
A partir de là, votre employeur dispose d’un mois pour donner une réponse positive ou négative sur votre demande. Si il ne répond pas dans les temps, cela vaut pour acceptation de votre demande. Il n’a pas à justifier sa réponse mais en cas de réponse négative, vous pouvez reformuler votre demande ultérieurement.
Si au bout de deux ans, votre demande n’est toujours pas acceptée, vous avez la possibilité de la présenter dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation). Dans ce cas, ce n’est plus votre employeur mais l’organisme partiaire qui examinera votre demande et la validera si elle correspond aux priorités et aux critères qu’ils ont fixé. La formation sera ensuite facturée à votre employeur.
Quand?
La formation se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation ait lieu en partie sur le temps de travail.
Financement?
La formation est entièrement prise en charge par la société. La formation peut rentrer dans le cadre du plan de formation de la société et donc être financée par la participation au développement de la formation continue (payée par son OPCA). Il n’y a pas de plafond pour le cout de la formation, mais un tarif trop élevé peut, bien sûr, entraîner un refus de votre société.
En complément, si la formation se déroule en dehors du temps de travail, votre employeur devra vous verser une allocation de formation correspondant à 50% de votre salaire horaire net (hors charges sociales) et assurer les frais de formation et de transport. Si la formation se déroule pendant votre temps de travail, vous continuez à toucher votre salaire.
Enfin et pour finir, sachez que depuis 2009, votre DIF est portable d’une société à une autre, le financement étant alors assuré par l’OPCA de la nouvelle société.